{"id":75019,"date":"2020-03-06T11:58:12","date_gmt":"2020-03-06T10:58:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.france-pret-immobilier.com\/?p=75019"},"modified":"2020-03-06T11:58:12","modified_gmt":"2020-03-06T10:58:12","slug":"modification-de-bail-comment-proceder","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.france-pret-immobilier.com\/2020\/03\/06\/modification-de-bail-comment-proceder\/","title":{"rendered":"Modification de bail : comment proc\u00e9der ?"},"content":{"rendered":"

Le contrat de bail ou le contrat de location est un document donnant au preneur la possibilit\u00e9 d’utiliser et de profiter du bien immobilier d’un bailleur. La dur\u00e9e de location est d\u00e9j\u00e0 d\u00e9finie dans le contrat. Durant cette p\u00e9riode, le locataire verse un loyer ay bailleur. Cependant, est-il possible d’apporter des modifications au contrat de bail d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9 ? Quelles sont les proc\u00e9dures \u00e0 suivre pour le faire ?
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Qu’est-ce que le contrat de location d’un logement ?<\/h2>\n

\"\"Il s’agit d’un document qui authentifie l’accord conclu entre le propri\u00e9taire et le locataire. Que la location soit meubl\u00e9e ou non, de nombreuses informations utiles doivent figurer sur le contrat, le nom du propri\u00e9taire, son adresse, le nom du locataire, la date du bail, l’adresse du logement mis en location, la valeur du loyer \u00e0 payer chaque mois, la valeur du loyer de l’ancien r\u00e9sident, la somme totale de la garantie, les travaux d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s par le propri\u00e9taire depuis le d\u00e9part des anciens locataires, etc. Une description parfaite du logement doit \u00e9galement y figurer avec le total de la surface habitable ainsi que le nombre des pi\u00e8ces disponibles.<\/p>\n

Quelles sont les proc\u00e9dures \u00e0 suivre pour les modifier un contrat de bail ?<\/h2>\n

\"\"En g\u00e9n\u00e9ral, la dur\u00e9e du bail est de trois ans pour les logements vides et de un an pour les logements meubl\u00e9s. Un changement de situation peut survenir pour les deux parties durant ces p\u00e9riodes, n\u00e9cessitant une modification du bail de location. Une partie ou toutes les clauses du contrat peuvent changer selon la nature de la situation. Un avenant au contrat doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 pour r\u00e9gulariser la situation. Les termes de ce nouveau contrat doivent \u00eatre d\u00e9cid\u00e9s par les deux parties et valid\u00e9s par leur signature. Tous les changements doivent y figurer ainsi que les nouvelles conditions d’application.<\/p>\n

Mettre \u00e0 jour le contrat initial avec l’avenant<\/h2>\n

\"\"Pour un contrat de location, la r\u00e9daction d’un avenant est indispensable. Celui-ci s’ajoutera au contrat de d\u00e9part et servira de mis \u00e0 jour \u00e0 celui-ci. Avec l’avenant l’ensemble du contrat initial n’est pas modifi\u00e9, ce sont les nouveaux changements qui y sont stipul\u00e9s. Sur l’avenant doit figurer les identit\u00e9s des deux parties, la description du contrat de bail d’origine, la date de signature de l’avenant, le montant du loyer et les cautions.<\/p>\n

\u00c0 quel moment modifier le contrat de bail ?<\/h2>\n

\"\"La modification des clauses du contrat d’initiale peut survenir quand il y a un changement de situation chez les locataires : mariage, naissance, d\u00e9c\u00e8s, etc. Il faut \u00e9galement r\u00e9diger un avenant quand il y a une modification du bien. Durant le contrat, le propri\u00e9taire sera amen\u00e9 \u00e0 faire des modifications du logement. Cela peut concerner l’ensemble du logement ou juste une partie. Il se peut \u00e9galement que de nombreux \u00e9quipements y soient ajout\u00e9s. La r\u00e9daction d’un avenant est aussi indispensable lors d’une augmentation du loyer, surtout s’il s’agit d’un changement assez sp\u00e9cial.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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