Le contrat de bail ou le contrat de location est un document donnant au preneur la possibilité d’utiliser et de profiter du bien immobilier d’un bailleur. La durée de location est déjà définie dans le contrat. Durant cette période, le locataire verse un loyer ay bailleur. Cependant, est-il possible d’apporter des modifications au contrat de bail déjà signé ? Quelles sont les procédures à suivre pour le faire ?
Qu’est-ce que le contrat de location d’un logement ?
Il s’agit d’un document qui authentifie l’accord conclu entre le propriétaire et le locataire. Que la location soit meublée ou non, de nombreuses informations utiles doivent figurer sur le contrat, le nom du propriétaire, son adresse, le nom du locataire, la date du bail, l’adresse du logement mis en location, la valeur du loyer à payer chaque mois, la valeur du loyer de l’ancien résident, la somme totale de la garantie, les travaux déjà réalisés par le propriétaire depuis le départ des anciens locataires, etc. Une description parfaite du logement doit également y figurer avec le total de la surface habitable ainsi que le nombre des pièces disponibles.
Quelles sont les procédures à suivre pour les modifier un contrat de bail ?
En général, la durée du bail est de trois ans pour les logements vides et de un an pour les logements meublés. Un changement de situation peut survenir pour les deux parties durant ces périodes, nécessitant une modification du bail de location. Une partie ou toutes les clauses du contrat peuvent changer selon la nature de la situation. Un avenant au contrat doit être rédigé pour régulariser la situation. Les termes de ce nouveau contrat doivent être décidés par les deux parties et validés par leur signature. Tous les changements doivent y figurer ainsi que les nouvelles conditions d’application.
Mettre à jour le contrat initial avec l’avenant
Pour un contrat de location, la rédaction d’un avenant est indispensable. Celui-ci s’ajoutera au contrat de départ et servira de mis à jour à celui-ci. Avec l’avenant l’ensemble du contrat initial n’est pas modifié, ce sont les nouveaux changements qui y sont stipulés. Sur l’avenant doit figurer les identités des deux parties, la description du contrat de bail d’origine, la date de signature de l’avenant, le montant du loyer et les cautions.
À quel moment modifier le contrat de bail ?
La modification des clauses du contrat d’initiale peut survenir quand il y a un changement de situation chez les locataires : mariage, naissance, décès, etc. Il faut également rédiger un avenant quand il y a une modification du bien. Durant le contrat, le propriétaire sera amené à faire des modifications du logement. Cela peut concerner l’ensemble du logement ou juste une partie. Il se peut également que de nombreux équipements y soient ajoutés. La rédaction d’un avenant est aussi indispensable lors d’une augmentation du loyer, surtout s’il s’agit d’un changement assez spécial.