Vous avez déjà surement entendu parler de la loi Malraux sans savoir ce que c’est. Essayons de voir de près cette loi pour savoir ce que c’est, et pour déterminer ses avantages pour les propriétaires de bien immobilier.
De quoi s’agit-il ?
Cette loi a vu le jour en 1962, elle permet aux propriétaires de procéder à la restauration de leur bien immobilier tout en profitant de plusieurs avantages fiscaux intéressants. Depuis l’année 2009, si vous entreprenez des travaux de rénovation, vous profitez d’une réduction d’impôt sur les coûts des travaux. Les travaux ne peuvent commencer qu’après avoir obtenu une AST ou Autorisation spéciale de travaux auprès de la préfecture. Mais pour bénéficier des avantages de cette loi, il faut que votre bien réponde à certaines conditions :
• Votre bien doit partie des immeubles anciens localisés dans un secteur préservé ou une zone classée patrimoine architectural.
• Après les travaux de rénovation, le bien est destiné à être loué à un particulier ou un professionnel dans les 12 mois suivant la fin des travaux de restauration.
• La location doit durer 9 ans au minimum. Le locataire du bien ne doit pas être de la même famille que le propriétaire.
Autres informations importantes
Notez que le taux d’impôt réduit varie de l’emplacement de votre bien, il peut aller de 22 à 30% pour un bien se trouvant en secteur sauvegardé. Prenez le temps de bien choisir les travaux de rénovation que vous souhaitez entreprendre, la loi Malraux et les avantages fiscaux proposés ne concernent pas tous les travaux. Certains travaux sont en effet exclus de ce dispositif comme la transformation de l’aspect de l’immeuble, au point qu’il n’est plus conforme au style architectural du secteur sauvegardé où il est situé.