La levée d’une hypothèque se fait selon certaines conditions. Il est nécessaire de s’en informer pour ne pas faire des choses à l’encontre de la loi en vigueur. Voici donc les conditions nécessaires pour qu’une hypothèque prenne fin.
Les occasions où prennent fin une hypothèque
La première condition pour la levée d’une hypothèque est celui du remboursement du prêt en totalité. Toutefois, il faut savoir qu’une hypothèque ne prendra fin que 2 ans après le paiement de la dernière mensualité (1 an après la dernière mensualité pour les crédits souscrits après le 25 mars 2006 et 2 ans après la dernière mensualité pour les crédits signés avant le 25 mars 2006.Dans ces cas, la levée de l’hypothèque se fera automatiquement et gratuitement (sans frais). Ainsi, même si le prêt a été totalement payé et que le propriétaire voudrait vendre son bien immobilier, il devra quand même payer des frais de main levée. Une hypothèque peut également être levée avant la fin du prêt si la personne qui a emprunté solde le crédit qu’il a hypothéqué.
Les frais de mainlevée
Les frais de mainlevée s’élèvent généralement à près de 0,7% du montant total du prêt. Par exemple, si vous avez fait un prêt de 100 000 euros, les frais de mainlevée seront de 840 euros (0,84%). Les frais de mainlevée sont nécessaires pour qu’une hypothèque prenne fin si :
- Le propriétaire décide de vendre son bien immobilier avant le terme du remboursement du prêt
- Le propriétaire veut effectuer un remboursement anticipé
Les frais de mainlevée sont calculés par de nombreux composants qui sont notamment la TVA à 20% sur tous les émoluments, les frais de notaire, la rémunération du conservateur des hypothèques, les droits sur les enregistrements fixes ainsi que tous les frais administratifs.