Construire une maison est un projet de grande envergure et nécessite bien évidemment le respect d’un certain nombre de normes. La demande de permis de construire est l’une des étapes fondamentales d’un projet de construction.
Les démarches au préalable
Avant de se lancer dans la demande de permis de construire proprement dit, il y a des dossiers administratifs à préparer. Le plus important est de se procurer du formulaire relatif au nouveau logement à mettre sur pieds. D’autres pièces peuvent être exigées. Ce qui implique de bien cerner le système qui régit le dispositif légal en vigueur.
À noter que deux types de formulaires sont présents. Pour la construction d’une maison individuelle, il faut se procurer d’un formulaire cerfa n° 13406*03. Dans le cas d’un logement collectif ou d’un bâtiment à usage public, le formulaire à remplir pour la demande de permis de construire est le n° 13409*03.
Dans les démarches à effectuer au préalable, il convient de réaliser 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception. Quand toutes ces étapes sont bien effectuées, le dépôt du dossier auprès de la commune où la construction aura lieu peut se faire.
D’autres points importants à considérer sur la demande de permis de construire
L’endroit prévu pour l’implantation de la nouvelle maison peut avoir un rôle important dans l’établissement de la demande du permis de construire. Il faut dans ce cas penser à vérifier les sources d’énergie, surtout si la nouvelle construction va au-delà de 50 m² et est prévue en pleine ville.
Il faut prévoir une étude énergétique et l’attestation doit être envoyée à la commune avec l’ensemble du dossier de demande de permis de construire. Cette vérification n’est par contre pas nécessaire pour les bâtiments anciens et neufs répondant aux normes d’utilisation d’énergie renouvelable ou de basse consommation.